La Mort Numérique : Que Deviennent Nos Données Après Notre Décès ?

À l’ère du numérique, nos vies sont de plus en plus présentes en ligne, à travers les réseaux sociaux, les comptes bancaires, les plateformes de streaming ou encore les messageries. Mais que se passe-t-il lorsque nous disparaissons ? Qui gère ces données et comment ? Cet article explore la question de la mort numérique et les solutions possibles pour gérer l'héritage digital d'un défunt.

 

Qu’est-ce que la mort numérique ?

La mort numérique désigne la persistance des traces numériques après le décès d’un individu. En d’autres termes, il s’agit de l’ensemble des données laissées derrière nous, qu’il s’agisse de photos, vidéos, publications, e-mails ou comptes en ligne. Contrairement aux biens matériels, ces données ne disparaissent pas automatiquement et nécessitent une gestion spécifique.

En 2016, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) déclarait : "Chaque jour, près de 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent dans le monde."

 

Comment gérer les comptes numériques après un décès ?

Supprimer les comptes du défunt

Certaines familles choisissent d’effacer définitivement les traces numériques du défunt pour éviter toute utilisation frauduleuse ou simplement par souci de confidentialité. La plupart des plateformes proposent des procédures pour clôturer un compte après un décès.

Conserver les comptes et souvenirs numériques

D'autres préfèrent garder les profils en ligne comme un lieu de mémoire, permettant aux proches de se recueillir et de partager des souvenirs. Certaines plateformes, comme Facebook, permettent de transformer un compte en « compte de commémoration ».

Un choix personnel

Il n'existe pas de solution universelle. Si le défunt n'a pas laissé de directives, la décision revient à la famille, qui doit peser les avantages et les inconvénients de chaque option.

 

Droit à l’image et données personnelles après la mort

Que dit la loi ?

Droit à l'image du défunt

Contrairement aux droits patrimoniaux, le droit à l’image s’éteint avec la personne. Cependant, les proches peuvent s’opposer à une utilisation abusive de l’image du défunt en invoquant l’atteinte à la mémoire ou au respect dû au défunt.

• ✔ Article 9 du Code civil : protège le droit à la vie privée, y compris le droit à l’image. Après le décès, la famille peut agir si une publication porte atteinte à la dignité du défunt.
• ✔ Article 226-1 du Code pénal : réprime la diffusion d’images prises dans un cadre privé sans autorisation.

Données personnelles du défunt

En France, la protection des données personnelles post-mortem est régie par :

• ✔ Article 85 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : permet aux États membres de définir les règles sur le sort des données après le décès.
• ✔ Article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés :
  • Toute personne peut de son vivant définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
    
  • En l’absence de directives, les héritiers peuvent demander la suppression des données ou leur accès limité sous certaines conditions.

Protéger son image après la mort

Pour préserver son image post-mortem, il est conseillé de :

• ✔ Laisser des directives claires sur l'utilisation de ses photos et vidéos.
• ✔ Désigner un proche chargé de faire respecter ces volontés.

 

Anticiper et gérer la mort numérique en l'absence de directives

Il est possible d’anticiper la gestion de son héritage numérique en mettant en place certaines mesures. Certaines plateformes, comme Google ou Apple, offrent la possibilité de désigner un contact légataire qui pourra accéder aux données après le décès. Un testament numérique peut également être rédigé pour préciser la liste des comptes à fermer, des accès à donner aux proches, ou des messages posthumes à envoyer. Par ailleurs, des entreprises spécialisées proposent des services de gestion des données numériques après le décès, garantissant leur suppression ou leur transmission selon les volontés du défunt.

Cependant, lorsque le défunt n’a laissé aucune instruction, la famille doit prendre en charge la gestion des comptes numériques. Cette tâche peut être complexe, car chaque plateforme a ses propres règles. Il est donc conseillé de se renseigner sur les procédures spécifiques et d'entamer les démarches rapidement afin d’éviter toute usurpation d’identité ou piratage.

Liens utiles

Gérer les réseaux sociaux après le décès :

• ✔ Facebook : Signaler le décès d’un·e utilisateur·ice ou un compte Facebook qui doit être transformé en compte de commémoration
• ✔ Instagram : Signaler le compte d’une personne décédée sur Instagram
• ✔ X : Comment contacter X au sujet du compte d'un membre de votre famille décédé
• ✔ LinkedIn : Transformer le profil d’un membre décédé en compte de commémoration ou le fermer
• ✔ Tik Tok : ne permet pas aux héritiers de demander la fermeture d’un compte et prend en charge la gestion des profils inactifs

Gérer les boites mail après le décès :

• ✔ Google : Envoyer une demande concernant le compte d'un utilisateur décédé
• ✔ Microsoft : Accès à Outlook.com, OneDrive et d’autres services Microsoft lors d’un décès
• ✔ Orange : Contrat : signaler un décès
• ✔ Yahoo : Options disponibles au décès d'un détenteur de Compte Yahoo
• ✔ La Poste : Comment gérer le compte d'une personne décédée

 

Conclusion

La mort numérique est un enjeu majeur de notre époque connectée. Nos données ne disparaissent pas avec nous, et leur gestion après notre décès mérite d’être anticipée pour soulager nos proches. Que ce soit pour protéger la vie privée, éviter les abus ou conserver une mémoire numérique, il est essentiel d’exprimer ses volontés de son vivant. En planifiant dès aujourd’hui notre héritage numérique, nous contribuons à préserver notre identité digitale et à faciliter la tâche de ceux qui nous survivront.